Références :

Article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature :

-le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

-Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu à l'article 1er (35H par semaine / 1 607 heures annuelles) ;

Ces cycles peuvent être définis par service ou par nature de fonction.

Certains agents travaillent sur des rythmes particuliers en fonction d’activités précises, il s’agit par exemple des ATSEM et des agents des services périscolaires qui accompagnent les enfants pendant la période scolaire et qui pendant les vacances vont avoir des semaines plus allégées. Si ces agents étaient rémunérés à hauteur de leur rythme de travail, ils auraient des variations très importantes de leur rémunération.

INTERET DE L’ANNUALISATION :

-Répartir le temps de travail des agents sur les périodes où le besoin est plus intense et libérer du temps de travail sur les périodes de moindre activité.

-Assurer à l'agent une rémunération mensuelle identique tout au long de l'année, malgré des cycles de travail variables.

Un avis du Comité Social Territorial sur le principe de mise en œuvre de l'annualisation doit être demandé puisqu'il s'agit d'un aménagement du temps de travail.