Références :

Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

Principe :

Le temps partiel est un aménagement du temps de travail, à ne pas confondre avec le temps non complet. Le temps partiel est autorisé pour une durée déterminée et ne modifie pas la durée de l’emploi qui a été créé préalablement par l’organe délibérant.

Le temps partiel peut être accordé de droit ou sur autorisation sous réserve des nécessités de service.