Saisine CST - Dossiers divers

Temps de remplissage estimé : 5 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire permet à la collectivité de saisir le Comité Social Territorial départemental sur des thèmes divers non répertoriés sur le tableau des modalités de saisine CST sur le site du CDG35 :

https://www.cdg35.fr/accueil_internet/gerer_les_rh/les_instances_consultatives/le_comit%C3%A9_technique

  • Joindre le projet de délibération ou le rapport de présentation :

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 29 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.