Références :

Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale.

Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale (JO du 22 mai 2010).

Arrêté du 28 novembre 2018.

Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018.

Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020

Principe :

Le compte épargne-temps (CET) permet, à la demande des agents titulaires et contractuels, à temps complet ou non complet, employés de manière continue depuis au moins une année dans la collectivité, d'accumuler des droits à congés rémunérés (congés annuels, ARTT, repos compensateurs) dans la limite de 60 jours. Les stagiaires sont exclus de ce dispositif. Les agents doivent néanmoins prendre effectivement 20 jours au moins de congés annuels par an.

Une délibération détermine, après consultation du CST, les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion du CET ainsi que les modalités d'utilisation par l'agent. Cette délibération abrogera les dispositions des délibérations antérieures et permettra, le cas échéant, de prévoir la possibilité d'une compensation financière.