Saisine FSSCT - Démarche d'évaluation des risques professionnels (document unique)

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Références :

Code Général de la Fonction Publique

Principe:

La formation spécialisée du CST est consultée sur l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels.

Document d'évaluation des risques professionnels

Plan d'actions signés par l'autorité territoriale

Avis précédent de la FSSSCT concernant le document unique (si mise à jour)