Saisir le référent déontologue / laïcité

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Saisir le référent déontologue / laïcité

  • Doucement à joindre si besoin à votre saisine (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 2 mois.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 mois.