SAISON 2024/2025 - BILAN DE DESTRUCTION PAR TIR OU AU MOYEN D'OISEAUX UTILISES POUR LA CHASSE AU VOL DES ANIMAUX SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGÂTS
Temps de remplissage estimé : 3 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Le présent formulaire permet la transmission du compte rendu de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.
Remarque : aucun bilan ne pourra être saisi à compter du 9 septembre 2025.