Bilan d'autorisation de destruction à tir d'Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) - ANNÉE 2025 en Sarthe

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Arrêtés concernant les Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts :

  • Arrêté ministériel du 02/09/2016 (Bernache du Canada)
  • Arrêté ministériel du 03/08/2023 (Renard, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, pie bavarde)
  • Arrêté ministériel du 03/04/2012 (Pigeon ramier)

Référence à l'article R.427-6 du Code de l'Environnement.