Séjour des étrangers - Formulaire de saisine de la préfecture de la Seine-Maritime -
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Ce formulaire est destiné aux étrangers résidant en Seine-Maritime et qui souhaitent avoir une réponse face à un problème concernant leur demande de titre de séjour ou de document de voyage.
Aux étrangers résidant en Seine-Maritime
- Pièce n°1 (Déposer ici votre pièces justificatives éventuelles) (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Mandat
- Pièce complémentaire (Pièces complémentaires)
- Capture d'écran du problème rencontré
- Acte de décès
- Copie recto verso de votre titre de séjour, de votre visa ou de votre récépissé
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 19 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.