Signalement des dégâts ou des problèmes liés à la faune sauvage dans le Territoire de Belfort
Temps de remplissage estimé : 5 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Cette démarche permet de signaler les problèmes ou les dégâts de la faune sauvage.
Ces informations pourront être transmises à des chasseurs, des piégeurs ou aux lieutenants de louveterie dans le cadre de la gestion des espèces sauvages (article L427-1 du Code de l'environnement) et seront utilisées pour l'évaluation du classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) de groupe 2 en 2026 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931721).
Les mairies, les propriétaires, les agriculteurs, les chasseurs, les associations, la fédération de chasse, etc.
- Merci de joindre des photos des dégâts ici