Signalements Environnementaux - Moselle

Temps de remplissage estimé : 22 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Saisir l'administration en cas de suspicions d'atteintes à l'environnement.

Si votre demande concerne une Installation Classée pour la Protection de l'Envionnement, veuillez utiliser le formulaire spécifique, disponible à cette adresse :

https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Publicite-legale-installations-classees-et-hors-installations-classees/Infos-Utiles/Informations-utiles-relatives-aux-ICPE

  • Echanges avec la mairie (facultatif)
  • Autres pièces utiles (Autres pièces utiles) (facultatif)
  • Photo (Photos) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 2 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 9 jours.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 77,3 ko