SOCIETE DE DOMICILIATION AUBE (10) : demande d'agrément (ou de renouvellement d'agrément)
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Agrément d'une société de domiciliation d'entreprises
Personne morale ou entrepreneur individuel
- Pièce d'identité EN COURS DE VALIDITE (C.N.I., ou passeport, ou titre de séjour)
- Pièce d'identité EN COURS DE VALIDITE (C.N.I., ou passeport, ou titre de séjour)
- Plan de masse
- Attestation de proriété émise par le Notaire (ou acte de propriété), ou bail de location
- Autre pièce-jointe N° 01 (facultatif)
- Pièce d'identité EN COURS DE VALIDITE (C.N.I. ou passeport ou titre de séjour) (facultatif)
- Pièce d'identité EN COURS DE VALIDITE (C.N.I., ou passeport, ou titre de séjour)
- Pièce d'identité EN COURS DE VALIDITE (C.N.I., ou passeport, ou titre de séjour) (facultatif)
- Autre pièce-jointe N° 03 (facultatif)
- Pièce d'identité EN COURS DE VALIDITE (C.N.I. ou passeport ou titre de séjour) (facultatif)
- Autre pièce-jointe N° 02 (facultatif)
- Autre pièce-jointe N° 04 (facultatif)
- Autre pièce-jointe N° 05 (facultatif)