Déclaration de sortie d'un accueil collectif de mineurs (ACM) - SDJES de Seine-et-Marne
Temps de remplissage estimé : 4 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Cette démarche en ligne vous permet de déclarer les sorties pédagogiques de votre accueil collectif de mineurs (ACM) auprès du SDJES de Seine-et-Marne.
Cette déclaration doit être faite a minima 48h avant le début de la sortie.
Cette démarche doit être complétée par l'organisateur de l'accueil collectif de mineurs dès lors qu'une activité à lieu hors de la structure déclarée initialement dans TAM (sortie pédagogique).