“Ce formulaire est destiné au projet ayant déjà fait l’objet d’un avis du CESREES et pour lequel une modification substantielle est demandée.

Il permet de caractériser le type de modification souhaitée et de recueillir les éléments caractérisant votre projet et les pièces associées. Ces derniers seront ensuite instruits par le secrétariat unique assuré par le Health Data Hub puis transmis pour avis au CESREES, avant dépôt à la CNIL pour autorisation.

Point d’attention :

Les documents transmis doivent être ceux initialement examinés par le Comité ou soumis à la Cnil, les modifications demandées devant être apparentes;

Une lettre d’accompagnement précisant les évolutions souhaitées doit être transmise.

Vous n’êtes toutefois pas concerné :

Si votre projet mobilise des données de santé : mais qu’il relève d’une méthodologie de référence. Avant leur mise en oeuvre, ces projets doivent faire l’objet :

d’un engagement de conformité sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier)

puis d’un enregistrement sur le répertoire public du Health Data Hub (https://www.health-data-hub.fr/depot).

Ou qu’il implique la personne humaine.

Pour plus d'informations sur les procédures d’accès aux données, nous vous invitons à consulter le guide sur les procédures d’accès aux données (lien).

N’hésitez pas à poser vos questions sur notre forum (https://entraide.health-data-hub.fr) ou en écrivant à hdh@health-data-hub.fr.

Vous pouvez aussi consulter notre site internet (https://www.health-data-hub.fr) où un ensemble de supports sont mis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.”

la démarche s'adresse à des personnes physiques