Soumission d'une étude réalisée sous Méthodologie de référence 007 (MR007)

Temps de remplissage estimé : 163 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire vous permet d’enregistrer votre étude mise en œuvre dans le cadre de la procédure d’accès simplifiée “MR 007” conformément aux obligations de mise en œuvre de transparence associées à l’utilisation des données du SNDS et précisées dans l’article 6.2 de cette MR (lien).

Cette méthodologie de référence (MR) s'adresse aux responsables de traitement ayant un intérêt public.

Pour plus d'informations sur cette procédure simplifiée qui ne nécessite pas d’autorisation de la CNIL, nous vous invitons à consulter le guide pédagogique pour la procédure simplifiée MR 007 (lien).

N’hésitez pas à poser vos questions sur notre forum (https://entraide.health-data-hub.fr) ou en écrivant à hdh@health-data-hub.fr.

Vous pouvez aussi consulter notre site internet (https://www.health-data-hub.fr) où un ensemble de supports sont mis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

la démarche s'adresse à des personnes physiques

  • Déclaration publique d'intérêt du responsable de traitement 2 (Pièces justificatives) (facultatif)
  • Check-List porteur de projet (Pièces justificatives)
  • Résumé (Pièces justificatives)
  • Protocole (Pièces justificatives)
  • Expression Des Besoins (EDB) (Pièces justificatives)
  • Déclaration publique d'intérêt du responsable de traitement 1 (Pièces justificatives)
  • Déclaration publique d'intérêt du responsable de traitement 3 (Pièces justificatives) (facultatif)
  • Déclaration publique d'intérêt du responsable de mise en oeuvre 1 (Pièces justificatives)
  • Déclaration publique d'intérêt du responsable de mise en oeuvre 2 (Pièces justificatives) (facultatif)
  • Déclaration publique d'intérêt du responsable de mise en oeuvre 3 (Pièces justificatives) (facultatif)
  • Déclaration publique d'intérêt responsable de mise en oeuvre (Pièces justificatives) (facultatif)
  • Liste des financeurs (Pièces justificatives)
  • Note d'information collective (Pièces justificatives)
  • Check List conformité MR-007 (Pièces justificatives)
  • Document complémentaire 2 (Pièces justificatives) (facultatif)