La procédure d’accès simplifié aux données agrégées du Système National d’Information Inter-Régimes de l’Assurance Maladie (SNIIRAM) et/ou à l'Échantillon du Système National des Données de Santé (SNDS) est une procédure vous permettant d’accéder à ces données, dans un délai maximum de 15 jours sans avoir à obtenir une autorisation de la CNIL. Seule une approbation du HDH est requise et délivrée dès lors que votre projet remplit différentes conditions.

Cet échantillon rassemble les parcours de soins en ville (base du SNIIRAM) et à l’hôpital (base du PMSI) de 2% de la population présente dans la base principale du SNDS sur un historique de 19 ans en plus de l’année en cours. Il est construit sur la même architecture que cette base afin de faciliter la réutilisation des programmes informatiques d’analyse de données entre l’échantillon et la base plus complète. Son recours peut être particulièrement pertinent par exemple pour réaliser des études de faisabilité ou des études sur des maladies chroniques.

En contrepartie de l’ouverture et de l’accès facilité à ces données, le porteur de projet doit respecter un ensemble de conditions fixées par le Code de la santé publique, dont l’obligation de transparence. Cette obligation de transparence intervient tout au long de la vie d’un projet utilisant des données du SNDS.

Pour faciliter la mise en œuvre de cette obligation pour les projets mobilisant les données de l’ESND, ce formulaire vous permet d’enregistrer les caractéristiques de votre projet dans le répertoire public.

Une fois l’étude terminée, il conviendra de partager les résultats et la méthodologie via le formulaire dédié.

L’évolution de la modalité de soumission ne modifie pas les conditions et modalités d’accès à ces données. Afin de prendre connaissance de ces dernières et de la documentation associée à cette procédure, nous vous invitons à consulter le guide dédié. Ce dernier est également accessible en version anglaise.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter sur la FAQ du site ou par mail : hdh@health-data-hub.fr.

Liens vers le guide :

Version française : https://urls.fr/99ciVe

Version anglaise : https://urls.fr/GzJFOc