“Ce formulaire vous permet de transmettre au HDH des éléments amendés et/ou complémentaires à votre dossier de demande de décision unique nécessitant une autorisation CNIL et cela, suite à un deuxième avis réservé émis par le CESREES.

Il est rappelé que l’ensemble des modifications apportées doivent être apparentes et une lettre de réponse reprenant les réserves point par point doit être jointe aux éléments du dossier.

Ces éléments seront transmis au Comité pour un nouvel examen.”