Sous-préfecture de Palaiseau - Premier titre de séjour pour soins en tant que malade ou demande d'autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnant d'un enfant malade

Temps de remplissage estimé : 32 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire s'adresse aux ressortissants étrangers présents sur le territoire français et résidant sur l'arrondissement de Palaiseau, qui souhaitent solliciter une première demande de titre de séjour en leur qualité de malade ou accompagnant de malade (parent d'enfant malade).

Pour rappel, l'enfant doit être mineur au moment de la demande

ATTENTION : Un contrôle vigilant sera exercé par les services de la sous-préfecture pour vérifier l’authenticité des pièces présentées lors du rendez-vous en salle de gestion.

La production de faux documents entraînerait le rejet du dossier et vous exposerait à d'éventuelles poursuites judiciaires (articles 441-1à 441-2 du code pénal).

  • Justificatif de nationalité (Pièces justificatives communes)
  • Justificatif d'état civil du demandeur (Pièces justificatives communes)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois ou attestation d'hébergement (Pièces justificatives communes)
  • Justificatif d'entrée sur le territoire (Pièces justificatives communes) (facultatif)
  • Formulaire explicatif de votre situation personnelle et familiale
  • Acte de naissance du ou des enfants (facultatif)
  • Justificatifs d'entretien du ou des enfants (facultatif)
  • Preuves de présence du demandeur
  • Preuves de présence de l'enfant malade (facultatif)