SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL DANS LES TERRITOIRES - OCCITANIE - FERMETURE

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Les crédits restants sont destinés majoritairement aux dossiers déjà déposés. Seuls les dossiers relevant de priorités majeures ( (i) des projets situés dans des territoires fragiles confrontés à une importante restructuration industrielle ou (ii) des projets réorientés de l'AMI industrie 4.0 anticiper les compétences de demain) peuvent encore être déposés. En cas de question, nous vous invitons à contacter vos interlocuteurs en préfecture de région ou au conseil régional.

  • Élément de présentation (Tout élément dont vous disposez permettant de présenter votre société et vos activités (business plan, présentation powerpoint, plaquette, …)) (facultatif)
  • Liasses fiscales (Liasses fiscales)
  • Extrait K-BIS des actionnaires (si personnes morales et représentants légaux personnes morales) (Documents relatif au actionnaires et représentants légaux personnes morales) (facultatif)
  • Pièce d’identité des actionnaires (si personnes physiques) (Documents relatif au actionnaires et représentants légaux personnes morales) (facultatif)
  • Veuillez compléter les différents onglets du dossier de candidature
  • F - Fiche de demande d'aide signée par le représentant légal de la société
  • G - Déclaration d'aides signée par le représentant légal de la société
  • H - Questionnaire pays sanction signée par le représentant légal de la société
  • Relevé d’identité bancaire de l'entreprise (BIC-IBAN)
  • Extrait K-bis ou équivalent
  • Copie des statuts de l'entreprise ou dernier rapport moral et financier si association
  • Attestation de régularité fiscale (facultatif)
  • Attestation de régularité sociale (facultatif)
  • Pièce d'identité du dirigeant (facultatif)
  • Table de Capitalisation / Registre des titres / organigramme capitalistique datée et signée