Dispositif de soutien au reconditionnement de juillet 2021 à février 2022 : demande initiale

Temps de remplissage estimé : 27 min (variable selon les options choisies)

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L’analyse des impacts environnementaux du numérique démontre que la phase de fabrication des terminaux concentre la majeure partie de l’empreinte environnementale, ce qui confirme l’intérêt d’allonger la durée d’usage des équipements numériques à travers le reconditionnement. Aussi, le gouvernement souhaite-t-il que la France dispose d’un tissu dynamique et pérenne du reconditionnement des terminaux numériques.

L’aide exceptionnelle fait partie du dispositif de soutien en faveur de la filière française de reconditionnement. Elle prend la forme d’un montant de 8 euros versé pour chaque smartphone ou tablette reconditionné en France et mis sur le marché sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022

  • Veuillez fournir la copie d'une carte nationale d'identité, d'un passeport ou d'un titre de séjour du demandeur. Aucun autre justificatif d'identité ne sera pris en compte. Aussi, veuillez ne pas tenir compte du message ci-dessous.
  • Attestation de l'expert comptable (facultatif)
  • Formulaire déclaration des aides de minimi
  • Attestation de régularité fiscale 2021
  • Attestation de vigilance de l'URSAFF 2021