Première demande de titre de séjour de plein droit (hors admission exceptionnelle au séjour) - Sous-préfecture du Raincy
Estimated fill time: 33 mins. (may vary depending on the options)
Start the procedure
Are you an individual?
Sign in with your demarche.numerique.gouv.fr account
Cette procédure s'adresse aux usagers souhaitant prendre rendez-vous pour une première demande de titre de séjour de plein droit:
- Titulaire d'un visa de long séjour portant la mention "carte de séjour à solliciter" (étudiant, salarié, stagiaire,mineur scolarisé, visa concours...);
-Apatride - Membre de famille d'un apatride.
- Jeune majeur entré avant l'âge de 13 ans (10 ans pour les ressortissant algériens et tunisiens);
- Jeune majeur pris en charge par les services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) avant l'âge de 16 ans;
- Usager bénéficiant d'une ordonnance de protection.
La sous-préfecture du Raincy est uniquement compétente pour les usagers résidant sur les communes suivantes:
- Aulnay-sous-Bois
- Clichy-sous-Bois
- Coubron
- Drancy
- Dugny
- Gagny
- Gournay-sur-Marne
- Le Blanc-Mesnil
- Le Bourget
- Le Raincy
- Les Pavillons-sous-Bois
- Livry-Gargan
- Montfermeil
- Neuilly-Plaisance
- Neuilly-sur-Marne
- Noisy-le-Grand
- Rosny-sous-Bois
- Sevran
- Tremblay-en-France
- Vaujours
- Villemomble
- Villepinte
Toute autre demande sera rejetée. Les usagers bénéficiant déjà d'un visa D long séjour portant une autre mention que "carte de séjour à solliciter" doivent:
1 - Valider en ligne le visa via la plateforme: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
2 - Prendre rendez-vous en sous-préfecture dans la rubrique "renouvellement de titre de séjour"
ATTENTION: les demandes de titre étudiant ou passeport talent doivent également se réaliser en ligne: https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
Nous vous invitons à prendre connaissance de la notice en cliquant sur le bouton "Guide de la démarche", après avoir validé le présent écran.
- Bénéficiaire d'une ordonnance de protection (optional)
- Pièce justificative
- Passeport
- Visa d'entrée et tampon d'entrée en France (optional)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Photocopie de la pièce d'identité de l'hébergeant (optional)
- Attestation d'hébergement (optional)
- Justificatif de domicile A VOTRE NOM à l'adresse indiquée (optional)
- Décision reconnaissant la qualité d'apatride (optional)
- Copie du titre de séjour d'un état membre de l'Union Européenne portant la mention "résident de longue durée" (optional)
- CERFA N°15186*3 (optional)
- Jeune majeur arrivé avant l'âge de 13 ans (optional)
- Prise en charge par l'ASE avant l'âge de 16 ans (optional)
- Autre situation (optional)
- Document complémentaire (optional)
- Preuves de filiation / acte de naissance / livret de famille (optional)
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is 3 months.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 4 months.