Demande de subvention au ministère des armées pour un projet mémoriel

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Commencer la démarche

❇️ Cet espace permet le dépot en ligne d'un dossier de demande de subvention au ministère des armées, au titre du soutien des projets de mémoire des conflits contemporains.

Les dossiers déposés sur cette plateforme seront instruits:

  • par la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) pour les projets d'intérêt national et les membres du réseau des musées et mémoriaux des conflits contemporains (RMCC) ;
  • par l'office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG) pour les projets locaux hors réseau RMCC.

Les projets présentés doivent contribuer à transmettre la mémoire combattante française au cours des conflits auxquels la France a participé depuis 1870.

Liste des pièces à joindre à votre demande :

  • Pouvoir du mandataire, le cas échéant

  • Budget du projet (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • Pour les associations : budget de l'association (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • Pour les associations : Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État, le cas échéant (modèle disponible en téléchargement dans le formulaire)

  • Pour les associations : Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos

  • RIB


    • Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le bureau du monde combattant et des commémorations (DMCA/SDMC/BM2C), à l'adresse contact-associations.fct@intradef.gouv.fr ou au numéro de téléphone ci-dessous .

    Toutes personnes morales de droit public ou privé, hors particuliers, disposant d'un n° de SIRET à jour et pouvant justifier d'une existence d'au moins 3 ans.

    • Budget du projet
    • RIB de l'organisme

    Liste des pièces en fonction de votre situation

    • Pouvoir du mandataire (facultatif)
    • Budget de l'association
    • Déclaration des aides perçues, au cours des trois derniers exercices, au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État
    • Compte annuel clos ou état financier approuvé du dernier exercice clos

    Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

    • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 6 mois.
    • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 mois.
    • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 10 mois.