Subvention Mirapi - demande d'avance
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Le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement prévoit la possibilité de versement d'une avance lors du commencement d'exécution du projet attributaire d'une telle subvention.
Le présent formulaire permet de demander une avance pour la réalisation de travaux de réduction de vulnérabilité subventionnés dans le cadre expérimental Mirapi.
- Justificatif commencement des travaux