Subvention Mirapi - demande de versement du solde

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Conformément au décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement, le versement de la subvention est effectué sur justification de la réalisation du projet et de la conformité de ses caractéristiques avec celles visées par la décision attributive.

  • Facture acquittées (Justification des dépenses engagées) (optional)
  • Commencement des travaux
  • Achèvement des travaux