Subvention pour les associations Culture et Patrimoine

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Le formulaire de demande de subvention, qui se repose sur le CERFA 12156*05 en vigueur, peut être utilisé pour plusieurs projets. Il comporte un volet financier prévisionnel détaillé.

Veuillez vous munir des éléments suivants :

  • Numéro de SIRET
  • Numéro RNA
  • IBAN (ex RIB)
  • Publication au Journal Officiel
  • Plan comptable du budget de l'association
  • Plan comptable du budget du projet

Et pour une première demande de subvention auprès de Morlaix Communauté :

  • Statuts de l'association approuvés
  • Récépissé de déclaration auprès de la Préfecture
  • Récépissé de la publication au Journal Officiel
  • Liste des membres du bureau
  • Liste du personnel
  • Le dernier rapport d'activités de l'association et le Procès-verbal de l'Assemblée générale l'approuvant
    NB : Les associations doivent spontanément transmettre les pièces de ce dossier lors de chaque changement.

A noter qu'une notice est à votre disposition à l'adresse suivante https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51781&cerfaFormulaire=12156"

  • IBAN-BIC (ex RIB)
  • Budget prévisionnel d'association
  • Le compte-rendu d’association de l’année N-1 signé (facultatif)
  • Le compte-rendu financier de subvention de l’année N-1 (facultatif)
  • Les statuts de l'association (facultatif)
  • L’attestation de délégation de signature (facultatif)
  • Le récépissé de déclaration de l'association au Journal Officiel (facultatif)
  • Le récépissé de déclaration et/ou de modification de l'association aux greffes des associations en préfecture (facultatif)
  • La liste du personnel (facultatif)
  • La liste des membres du conseil d'administration (facultatif)
  • La liste des membres du bureau de l’association (facultatif)
  • Le dernier rapport d'activité de l'association (facultatif)
  • Le procès-verbal (signé) de l'Assemblée générale qui approuve le rapport d’activités déposé ci-dessus (facultatif)
  • Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos (bilan, compte de résultat, balance...) (facultatif)
  • Les rapports du Commissaire aux comptes (si montant total des subventions perçues supérieur à 153 000 €) (facultatif)
  • Budget prévisionnel du projet (si différent du budget d'association) (Projet(s) - Objet de la demande) (facultatif)
  • Pièce justificative supplémentaire (Toute autre pièce jugée utile) (facultatif)