
Subvention Vélo de la CAE
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Déposez votre dossier de demande de subvention pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique ou mécanique neuf ou reconditionné, ou l'installation d'un kit électrique entre le 1er novembre 2023 et le 31 octobre 2024. Le dispositif est reconduit à compter du 01/11/2024.
- Copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique
- Copie de la facture d’achat du vélo électrique,
- Justificatifs de domicile
- Justificatifs de domicile
- Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
- Convention à remplir, signer et joindre
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 24 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.