Fichier PS : Taxi - changement de l'adresse de l'entreprise

Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)

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Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire en ligne permet au taxi de transmettre les justificatifs obligatoires et d'informer la CPAM de la Manche d'un changement d'adresse de l'entreprise.

  • KBis et/ou Copie carte d’immatriculation au répertoire des métiers
  • Certificat INSEE

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 1 minute.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 2 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 minutes.