Fichier PS : Taxi - changement de véhicule(s) : ADS conventionnée(s)

Temps de remplissage estimé : 36 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire en ligne permet au taxi de transmettre les justificatifs obligatoires et d'informer la CPAM de la Manche d'un changement de véhicule(s) : ADS conventionnée(s)

  • Contrôle technique (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Tableau des véhicules mis à jour
  • Autorisation de stationnement délivrée par la mairie (ou la communauté de communes) pour le véhicule à conventionner (Pour chaque nouveau véhicule)
  • Carte grise du véhicule qui stationne sur l’autorisation de stationnement (Pour chaque nouveau véhicule)
  • Carnet métrologique d'installation (Pour chaque nouveau véhicule)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 minutes.