Fichier PS : Taxi - changement de véhicule(s) : ADS conventionnée(s)

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Commencer la démarche

Ce formulaire en ligne permet au taxi de transmettre les justificatifs obligatoires et d'informer la CPAM de la Manche d'un changement de véhicule(s) : ADS conventionnée(s)

  • Contrôle technique (Pour chaque nouveau véhicule) (facultatif)
  • Tableau des véhicules mis à jour
  • Autorisation de stationnement délivrée par la mairie (ou la communauté de communes) pour le véhicule à conventionner (Pour chaque nouveau véhicule)
  • Carte grise du véhicule qui stationne sur l’autorisation de stationnement (Pour chaque nouveau véhicule)
  • Carnet métrologique d'installation (Pour chaque nouveau véhicule)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 minute.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 minutes.