Fichier PS : Taxi - changement de véhicule(s) TPMR : ADS conventionnée(s)

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Ce formulaire en ligne permet au taxi de transmettre les justificatifs obligatoires et d'informer la CPAM de la Manche d'un changement de véhicule(s) TPMR : ADS conventionnée(s)

  • Certificat de conformité remis par le fournisseur du véhicule de taxi spécialement adapté (Pour chaque véhicule) (facultatif)
  • Déclaration de respect du cahier des charges signée
  • Carnet métrologique d'installation (Pour chaque véhicule)
  • Autorisation de stationnement délivrée par la mairie actualisée (Pour chaque véhicule)
  • Tableau des véhicules mis à jour
  • Carte grise du véhicule qui stationne sur l’autorisation de stationnement portant la mention « handicap » et justifiant de la réalisation des contrôles techniques (Pour chaque véhicule)