Taxi - convention

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Permettre aux nouvelles entreprises de taxi de déposer en ligne leur adhésion à la convention ainsi que la totalité des pièces attendues

Entreprises de taxi conventionnées de la CPAM des Pyrénées-Orientales

  • Pièce justificative (Copie de la carte professionnelle de CHAQUE conducteur en cours de validité;)
  • Pièce justificative (Déclaration URSSAF d’embauche du ou des salariés)
  • Pièce justificative (Copie de CHAQUE autorisation de stationnement des véhicules utilisés pour réaliser les transports dans le cadre de la présente convention)
  • Pièce justificative (Copie de CHAQUE certificat d’immatriculation justifiant de la réalisation des contrôles techniques)
  • Pièce justificative (Copie du permis de conduire de CHACUN des conducteurs)
  • Pièce justificative (Carnet métrologique DE CHAQUE VEHICULE mentionnant les visites périodiques du compteur horokilométrique)
  • Déposez la convention type à l'accord national datée et signée
  • Pièce justificative (Attestation d’aptitude physique à la conduite DE CHAQUE CONDUCTEUR en cours de validité)
  • Pièce justificative (Attestation de formation continue en cours de validité (pour CHAQUE CHAUFFEUR) ayant plus de 5 ans d’expérience)
  • Pièce justificative (Copie du document attestant de la date de création de l’ADS avant le 03/10/2014) (optional)
  • Pièce justificative (Copie de la carte professionnelle du conducteur et de la déclaration d’embauche) (optional)
  • Copie de son inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés ou l’extrait modèle D1 ou K bis
  • Attestation selon laquelle l’entreprise de taxi est à jour du règlement de ses cotisations sociales ou copie de l’échéancier mis en place avec l’URSSAF pour les entreprises en difficulté
  • Relevé d’identité bancaire ou postal de l’exploitant de l’autorisation de stationnement;
  • Cahier des charges PMR - A SIGNER (optional)
  • Justificatif d’assurance responsabilité civile professionnelle spécifique au transport de personnes à titre onéreux en cours de validité
  • Liste du ou des véhicules et du ou des conducteurs figurant au référentiel national des transporteurs