Fichier PS : Taxi - entrée de conducteur(s) ou conducteur(s) supplémentaire

Temps de remplissage estimé : 36 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire en ligne permet au taxi de transmettre les justificatifs obligatoires et d'informer la CPAM de la Manche d'une entrée de conducteur(s) ou conducteur(s) supplémentaire.

  • Visite médicale préfectorale en cours de validité (Pour chaque nouveau conducteur :)
  • Contrat de travail ou déclaration URSSAF (Pour chaque nouveau conducteur :)
  • Attestation de formation continue en cours de validité (Pour chaque nouveau conducteur :) (facultatif)
  • Tableau des personnels mis à jour
  • Copie de la carte professionnelle (carte taxi) en cours de validité (Pour chaque nouveau conducteur :)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 minutes.