Fichier PS : Taxi - rachat et demande de conventionnement d'une ADS déjà conventionnée

Temps de remplissage estimé : 83 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire en ligne permet au taxi de transmettre les justificatifs obligatoires et d'informer la CPAM de la Manche d'un rachat et demande de conventionnement d'une ADS conventionnée

  • Attestation de formation continue en cours de validité (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
  • Contrat de travail ou déclaration URSSAF (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
  • Visite médicale préfectorale en cours de validité (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
  • Acte de vente de l’ADS ou courrier du vendeur mentionnant le vendeur, l’acheteur et la date de la vente
  • Tableau des véhicules mis à jour
  • Tableau des personnels mis à jour
  • Autorisation de stationnement délivrée par la mairie (ou la communauté de communes) pour le véhicule à conventionner (Pour chaque véhicule :)
  • Carte grise justifiant de la réalisation des contrôles techniques pour le véhicule qui stationne sur l’autorisation de stationnement (Pour chaque véhicule :)
  • Carnet métrologique d'installation (Pour chaque véhicule :)
  • cartes professionnelles (carte taxi) en cours de validité (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
  • Historique des autorisations de stationnement des véhicules qui attestent de la date de la création de l'ADS
  • Facturette à 0 (Pour chaque véhicule :)
  • Attestation assurance automobile (Pour chaque véhicule :)