Fichier PS : Taxi - rachat ou création d'une entreprise

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Ce formulaire en ligne permet au taxi de transmettre les justificatifs obligatoires et d'informer la CPAM de la Manche d'un rachat ou d'une création d'une entreprise.

En complément de ce formulaire, penser à compléter le formulaire relatif à votre situation :

  • Fichier PS : Taxi - rachat d'une ADS non conventionnée et demande de son conventionnement
  • Fichier PS : Taxi - rachat et demande de conventionnement d'une ADS déjà conventionnée

  • Carte d’immatriculation au répertoire des métiers
  • RIB pour le remboursement des transports en 1/3 payant
  • Acte de vente précisant la date de cession de l’entreprise, les noms du vendeur et de l’acheteur (facultatif)
  • Contrat de location-gérance ou du contrat de location simple, le cas échéant (facultatif) (facultatif)
  • Attestation URSSAF de compte à jour du réglement des cotisations sociales
  • Responsabilité civile professionnelle spécifique aux transports de personnes à titre onéreux