Téléprocédure APA Etablissement (v17)

Temps de remplissage estimé : 51 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Avant d'entamer la procédure, assurez-vous que le bénéficiaire est éligible à l'APA.

Pour être éligible, le bénéficiaire doit :

  • avoir au moins 60 ans,
  • justifier d’une résidence stable et régulière en France,
  • résider dans le département des Hauts-de-Seine depuis au moins 3 mois (dans le cas contraire, rapprochez-vous de votre département d'origine).

  • Attestation du degré de dépendance : grille AGGIR (facultatif)
  • Copie intégrale (les 2 feuilles recto-verso, soit 4 pages) du dernier avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu
  • Copie d’un justificatif de domicile (de moins de 3 moins avant l'entrée en EHPAD, type quittance EDF ou de loyer)
  • Arrêté de tarification de l’établissement (facultatif)
  • Copie recto verso du justificatif d’identité du bénéficiaire
  • Copie du bulletin d’entrée en établissement
  • Dernier avis de taxes foncières (Dernier avis de taxes foncières pour les autres biens immobiliers non loués) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Relevé d’identité bancaire (RIB)
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) (facultatif)
  • Copie recto verso de la taxe foncière pour la résidence principale
  • Copie du jugement de la mesure de protection juridique
  • Copie de la décision d’attribution d'une aide ou allocation

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.