Demande de dérogation à l’interdiction de l’emploi du feu en période orange (du 15 février au 31 mai et du 1er juillet au 30 septembre)

Temps de remplissage estimé : 13 min (variable selon les options choisies)

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La demande doit être déposée 15 jours avant la date prévue de l’incinération

  • Plan de situation au 1/25000ème (facultatif)
  • Extrait du plan cadastral sur lequel(s) seront obligatoirement mentionnés les précisions suivantes : (facultatif)
  • Télécharger le schéma explicatif (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 19 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 jours.