INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le dispositif national « Territoires engagés pour la nature » a pour objectifs : d’identifier, valoriser et diffuser à la fois les projets et les bonnes pratiques des collectivités et leurs partenaires territoriaux (entreprises, associations, gestionnaires et usagers de l’espace, etc.) en faveur de la biodiversité et de valoriser l’engagement des dits territoires, animés par les collectivités concernées, pour la nature et leur démarche de progrès en la matière.

Ce dispositif fait partie intégrante de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) 2018-2023 des Pays de la Loire et mobilise les collectivités volontaires dans des projets transversaux de territoire en faveur de la biodiversité.

COMMENT PARTICIPER ?

Pour participer, veuillez remplir ce questionnaire en ligne avec vos partenaires locaux.

Il n'y a pas de date limite de réception des dossiers. L'analyse se fait au fil de l'eau et l'instruction des dossiers s'effectuera lors de 2 sessions : un première pour les dossiers déposés avant la fin du mois d'avril et une seconde session pour les dossiers déposés avant la fin du mois de juin.

UN SOCLE COMMUN : FAIRE ÉTAT DES PRATIQUES ET PROJETS DE LA COLLECTIVITÉ POUR DEVENIR UN "TERRITOIRE ENGAGÉ POUR LA NATURE"

Après quelques questions utiles au jury régional pour connaître votre collectivité, comprendre son contexte et son projet en matière de prise en compte de la biodiversité, moins de vingt questions réunies dans trois grands chapitres permettent d’aborder tous les aspects de la préservation, de la gestion et de la valorisation de la biodiversité sur votre territoire.

Pour chaque question, trois types de choix sont proposées :

• « OUI » = Réalisé » vous permet d’indiquer l’état actuel des pratiques de la collectivité, les actions qu’elle mène de manière courante ou a déjà mises en œuvre ;
• « En Projet » vous permet d’indiquer, pour les actions que vous n’avez pas encore réalisées, celles que votre collectivité s’engage à mettre en œuvre dans un avenir proche (au cours des 3 prochaines années). Évidemment, il faut dans ce cas lire la question au futur et non au présent.
• « NON » indique que vous ne mettez pas déjà en œuvre cette action et que vous n'avez pas le projet de le faire dans les 3 prochaines années.

Sur la base des réponses apportées dans les cases « En Projet » et sous réserve de s’engager à atteindre sous 3 ans l’ensemble des critères essentiels signalés dans le questionnaire par le symbole ★, la collectivité pourra se voir décerner la reconnaissance « Territoire engagé pour la nature en Pays de la Loire », mettant en valeur son engagement volontaire dans les stratégies régionale et nationale pour la biodiversité.

Les collectivités labellisées seront invitées à mettre à jour leur engagement après 3 ans de mise en œuvre.

DISPOSITIF D’ÉVALUATION

Les dossiers présentés seront évalués par un jury régional constitué des membres du comité de pilotage de la Stratégie régionale pour la Biodiversité des Pays de la Loire (Etat, Région, OFB, Agence de l’eau Loire Bretagne, Départements et CSRPN), qui pourront s’adjoindre le concours d’experts si nécessaire. La reconnaissance « Territoire engagé pour la nature » sera décernée à l’issue de cette sélection régionale.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation est ouverte à tous les établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles), les syndicats mixtes, les pôles métropolitains et les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) des Pays de la Loire.

Veillez à préparer et stocker les documents ou liens internet utilisés pour répondre au questionnaire : documents d’urbanisme, chartes, plans d’aménagement, plans de gestion… Il n’est pas nécessaire de nous transmettre ces éléments en accompagnement du questionnaire. Nous vous conseillons cependant d’archiver tous les documents qui vous auront servi à répondre aux questions afin de répondre aux éventuelles demandes du jury régional.

EN RÉSUMÉ

1 - Questionnaire pour se situer (actions réalisées) avec illustration à l’appui

2 – Questionnaire pour formaliser son engagement à 3 ans avec illustration à l’appui

3 – Une fiche-projet à décliner pour passer à l’action avec illustration à l’appui

4 – Un tableau récapitulatif pour donner à voir la feuille de route territoriale avec illustration à l’appui.

CONCOURS "Capitale Française de la Biodiversité "

Nous vous invitons en complément à valoriser les actions que vous auriez déjà réalisées et qui s’inscriraient dans le thème « Paysage & Biodiversité » en participant au concours Capitale Française de la Biodiversité sur le site internet dédié : www.capitale-biodiversite.fr. Le présent dossier de candidature vaut pour le concours et vous permet d’accéder directement au questionnaire simplifié du concours.