Déclaration de vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes

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Déclaration de vol ou détournement de substances ou préparations classées stupéfiants ou psychotropes

Liste des stupéfiants et psychotropes : https://ansm.sante.fr/documents/reference/substances-veneneuses-listes-i-et-ii-stupefiants-psychotropes

  • Annexe (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Annexe (PV de police)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 mois.