TEST - Demande de carte professionnelle de chauffeur de voiture de transport (VTC) après réussite à l’examen
Temps de remplissage estimé : 36 min (variable selon les options choisies)
Attention : Démarche en test
Cette démarche est actuellement en test et cette page est réservée à l’administration en charge de son déploiement. Si vous commencez ou déposez un dossier, il pourra être supprimé à tout moment et sans préavis, même après avoir été accepté.
Si ce lien vous a été communiqué, contactez le service en charge de cette démarche pour obtenir le lien public de la démarche afin de déposer votre dossier.
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Depuis juillet 2017, pour exercer la profession de conducteur VTC, vous devez :
- être muni d’une carte professionnelle sécurisée de chauffeur VTC ;
- apposer sur votre pare-brise un macaron également sécurisé, tous deux fabriqués par l’Imprimerie nationale (IN),
- être inscrit au registre des VTC. Ce registre est tenu par le DGITM du ministère chargé des transports.
La présente procédure ne concerne que la demande de carte professionnelle de conducteur de VTC.
La demande de carte professionnelle est sollicitée auprès de la préfecture du lieu de résidence du chauffeur.
La carte professionnelle est valable 5 ans.
Cette carte doit être restituée en cas de cessation d’activité ou si l’une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d’être remplie.
La production de cette carte VTC a été confiée à l'Imprimerie nationale qui est seule autorisée à réaliser ce document sécurisé.
La prise en charge de votre demande de carte VTC est la suivante:
Seules les demandes de cartes professionnelles de VTC réalisées par la téléprocédure (via démarches simplifiées) seront prises en compte et instruites par la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Plus aucune demande effectuée par courrier ou déposée en préfecture ne sera prise en compte, y compris pour les pièces complémentaires.
Votre demande de carte VTC sera instruite dans un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier complet.
Vous devez impérativement déposer l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de votre demande.
Les pièces obligatoires sont signalées par une étoile (*). En l’absence de dépôt de pièces obligatoires, vous ne pourrez pas finaliser votre demande et celle-ci ne sera pas prise en compte.
- Formulaire de demande de carte VTC
- Pièce d'identité recto en cours de validité
- Pièce d'identité verso en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Autre pièce, le cas échéant (facultatif)
- Autre pièce, le cas échéant (facultatif)
- Permis de conduire recto valide
- Permis de conduire verso valide
- Certificat médical (établi sur l’imprimé CERFA n° 14880*02 ou 14880*01)
- Formulaire de récupération des images de la carte VTC
- Photo (au format jpeg)
- Attestation de réussite à l'examen ou Relevé de notes