TEST PDASR - Actions de sécurité routière (Modèle)

Temps de remplissage estimé : 16 min (variable selon les options choisies)

Attention : Démarche en test

Cette démarche est actuellement en test et cette page est réservée à l’administration en charge de son déploiement. Si vous commencez ou déposez un dossier, il pourra être supprimé à tout moment et sans préavis, même après avoir été accepté.

Si ce lien vous a été communiqué, contactez le service en charge de cette démarche pour obtenir le lien public de la démarche afin de déposer votre dossier.

Commencer la démarche

SITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR)

Vous ne pouvez déposer qu'un projet à la fois.

Si vous établissez plusieurs demandes de subventions, il vous faudra joindre pour chacune d'elle les éléments suivants :

  • budget prévisionnel de l'association
  • budget prévisionnel de l'action proposée
  • un RIB
  • les statuts de l'association
  • les membres du bureau de l'association

Grace à la connexion directe au référentiel de l'Etat, vous n'avez pas besoin de fournir la fiche SIRENE et les statuts de l'association

Pour les actions en renouvellement :

  • bilan de l'action (intermédiaire si celle-ci n'est pas terminée)
  • compte-rendu financier de l'année n-1

Vous avez besoin de votre numéro SIRET pour déposer votre demande de subvention.

Assurez vous que les données qui y figurent soient à jour et correspondent bien à celles de votre RIB (adresse, dénomination de la structure).

  • Budget de l'association (facultatif)
  • Budget prévisionnel de l'action (facultatif)
  • Bilan de l'action (facultatif)
  • Compte-rendu financier de l'action (si reconduction) (facultatif)
  • Relevé d'identité bancaire (RIB) (facultatif)
Télécharger le guide de la démarche ODT – 44,1 ko