TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS (Etape 2) : Demande de versement de subvention - financement d'équipement des écoles publiques pour des opérations réalisées après le 18 mai 2022
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INFORMATIONS NECESSAIRES avant de débuter :
- Le numéro de SIRET de la commune /EPCI/SIVOS
- Le numéro du dossier reçu à l'issue de l'étape 1 : "Equipement - Candidature et validation technique par le Rectorat"
DOCUMENTS OBLIGATOIRES avant de débuter :
- La délibération de l'assemblée délibérante compétente, faisant apparaitre le souhait de rentrer dans le dispositif TNE
- L'attestation du Maire, du Président de l'EPCI ou du SIVOS, du fonctionnement et mise en service des matériels achetés
- La/les facture(s) d'achat du matériel - acquitée(s)
- La facture de la prestation d'installation, de paramétrage et de mise en service - acquitée
- Délibération de l'assemblée délibérante compétente, faisant apparaître le souhait de rentrer dans le dispositif TNE
- Attestation du Maire, du Président de l'EPCI ou du SIVOS, du fonctionnement et mise en service des matériels achetés
- RIB (facultatif)
- Facture d'achat du matériel et des prestations d'installation, de mise en service, d'audit (Factures acquittées d'achat du matériel et des prestations d'installation, de mise en service,...)