Transport parascolaire des élèves et collégiens vers les sites du Département de la Charente-Maritime

Temps de remplissage estimé : 7 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Service dédié aux établissements scolaires situés en Charente-Maritime pour solliciter une demande de prise en charge du transport au titre d'une sortie pédagogique réalisée sur l'un des sites départementaux (liste consultable en téléchargement en bas de la page).

Les demandes sont à effectuer au plus tard 6 semaines avant la date prévue de la sortie.

Les établissements scolaires concernés par le dispositif et les conditions d’attribution sont :

  • les écoles maternelles et élémentaires : un car financé une année scolaire sur deux
  • les collèges, les Maisons Familiales et Rurales (MFR), les lycées (classes de 3e préparatoire aux formations professionnelles) : trois cars par année scolaire

N.B. Capacité maximale des cars : 63 places.

  • Bon(s) de réservation du (des) site(s) visité(s)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 18 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.