Fichier PS : Transporteur sanitaire - Installation
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Ce formulaire en ligne permet au transporteur sanitaire de transmettre les justificatifs obligatoires pour une nouvelle installation dans la Manche.
- Carte grise (Pour chaque véhicule :)
- Autorisation ou fiche DTARS (Pour chaque véhicule :) (facultatif)
- Contrat de travail (Pour chaque conducteur :)
- Permis de conduire (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
- Diplôme(s) (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
- Copie de l'état nominatif du personnel adressé à l'ARS ou fiche DTARS (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
- Carte de visite médicale délivrée par la Préfecture (si fiche DTARS non fournie) (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
- Carnet de vaccination complet et à jour (si fiche DTARS non fournie). (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
- Adhésion convention
- RIB
- Kbis
- Certificat INSEE
- Arrêté d’agrément ARS
- Document officiel précisant la date à laquelle a eu lieu la cession de parts (pour les sociétés)