Fichier PS : Transporteur sanitaire - Installation

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Ce formulaire en ligne permet au transporteur sanitaire de transmettre les justificatifs obligatoires pour une nouvelle installation dans la Manche.

Carte grise (Pour chaque véhicule :)
Autorisation ou fiche DTARS (Pour chaque véhicule :) (facultatif)
Contrat de travail (Pour chaque conducteur :)
Permis de conduire (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
Diplôme(s) (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
Copie de l'état nominatif du personnel adressé à l'ARS ou fiche DTARS (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
Carte de visite médicale délivrée par la Préfecture (si fiche DTARS non fournie) (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
Carnet de vaccination complet et à jour (si fiche DTARS non fournie). (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
Adhésion convention
RIB
Kbis
Certificat INSEE
Arrêté d’agrément ARS
Document officiel précisant la date à laquelle a eu lieu la cession de parts (pour les sociétés)