Fichier PS : Transporteur sanitaire - Mise à jour

Temps de remplissage estimé : 34 min (variable selon les options choisies)

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Ce formulaire en ligne permet au transporteur sanitaire de la Manche de transmettre les justificatifs obligatoires en cas de changement de situation.

  • Carte grise (Pour chaque véhicule :)
  • Contrat de travail (Pour chaque conducteur :)
  • Permis de conduire (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
  • Diplôme(s) (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
  • Copie de l'état nominatif du personnel adressé à l'ARS ou fiche DTARS (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
  • Carte de visite médicale délivrée par la Préfecture (si fiche DTARS non fournie) (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
  • Carnet de vaccination complet et à jour (si fiche DTARS non fournie). (Pour chaque conducteur :) (facultatif)
  • Référentiel national des transporteurs sanitaires complété (facultatif)
  • Kbis (facultatif)
  • Document officiel précisant la date à laquelle a eu lieu la cession de parts (pour les sociétés) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 minutes.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 minutes.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 heures.