Demande d'autorisation de travaux sur les mares en Normandie
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Les mares peuvent accueillir des espèces animales et végétales protégées. Cette protection s'applique aux individus mais selon les cas, s'applique également à leur habitat entraînant de fait, une protection règlementaire de la mare.
Ainsi, les travaux d'entretien, de restauration... doivent obligatoirement faire l'objet d'une autorisation préalable.
Si votre demande concerne bien des travaux sur une ou des mares situées en Normandie, merci de renseigner les éléments demandés à droite de l'écran.
- pièce jointe (Mare(s) concernée(s) par les travaux) (optional)
- Précisions sur les travaux (Précisions sur les travaux) (optional)
- Document justificatif (Justification de la demande) (optional)
- Justificatif complémentaire (optional)
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is 25 days.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around about 1 month.
- If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around about 2 months.