Déclaration d’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt - opérations d'intérêt général ou d'utilité publique ne pouvant être différées (juin, juillet, août et septembre)

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Pendant les mois de juin, juillet, août et septembre, l'usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu par échauffement ou production d’étincelles est réglementé dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt des Bouches-du-Rhône. Certaines opérations relevant de l'intérêt général ou de l'utilité publique peuvent bénéficier de souplesses sous réserve d’en faire la déclaration au maire, à la DDTM et au service d’incendie et de secours territorialement compétents au moins un mois avant la date prévue. À défaut de cette déclaration, la réglementation générale applicable dans le département s'applique (Arrêté préfectoral du 28/05/2018 réglementant l’accès, la circulation, la présence des personnes et l’usage de matériels ou engins pouvant être à l’origine d’un départ de feu dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt, art. 8 à 10).

  • Plan de situation
  • DIG ou DUP le cas échéant (facultatif)
  • Pièce jointe pour la compréhension du chantier (facultatif)
  • Pièce utile (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 7 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.