TS - Déclaration d'ajout d’un véhicule au parc de l'entreprise (Remplacement ou nouvelle AMS)

Temps de remplissage estimé : 41 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette demande doit être effectuée dans le cadre de l’acquisition ou de l’obtention d’une AMS (pour déclarer le véhicule rattaché), ou dans le cadre d’un remplacement définitif d’un de vos véhicules.

  • Copie du verso du certificat d’immatriculation, ou à défaut du certificat provisoire d’immatriculation (Renseignez pour chaque véhicule à autoriser les informations suivantes :)
  • Preuve du contrôle technique à jour (Renseignez pour chaque véhicule à autoriser les informations suivantes :)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Certificat de conformité (UTAC ou autres organismes certificateurs) (Renseignez pour chaque véhicule à autoriser les informations suivantes :)
  • Contrat de location (Renseignez pour chaque véhicule à autoriser les informations suivantes :)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.