TS - Déclaration de remplacement temporaire d'un véhicule

Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire vous permet de déposer une demande de remplacement temporaire d’un véhicule ne pouvant excéder un mois (sauf cas particulier).

  • Certificat d'immatriculation du véhicule de remplacement
  • Procès verbal du contrôle technique à jour

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Contrat de location
  • Joindre obligatoirement un justificatif (attestation garage, carrossier...)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 21 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.