TS - Mise à jour du contrôle technique

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Ce formulaire vous permet de déclarer la mise à jour du contrôle technique de vos véhicules.

Pour rappel, les véhicules sanitaires (Ambulances et VSL), sont soumis au contrôle technique annuel, mais en sont dispensés l’année de la date de la 1ère mise en circulation du véhicule.

  • Merci de joindre le procès-verbal de contrôle technique

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 3 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.