TS - Mouvement de personnels entrants

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Ce formulaire vous permet de déclarer l’embauche d’un nouveau salarié ou le renouvellement d’un contrat à durée déterminée.

A noter que dans le cas où l’un de vos salariés viendrait à changer de fonction et donc de contrat dans l’entreprise, ce changement doit être signalé via ce formulaire.

  • Habilitation à la conduite d'ambulance (TARS) validée par la préfecture
  • Permis de conduire (recto/verso)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • AFGSU 2 ou recyclage de l'AFGSU 2
  • Document attestant de la qualification de l'intéressé (diplômes/ attestation de réussite)
  • Attestation de formation complémentaire aux actes professionnels pouvant être accomplis dans le cadre de l'aide médicale urgente (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 15 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.