
TS - Mouvement de personnels sortants
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Ce formulaire vous permet de déclarer la sortie de l’un de vos salariés de l’entreprise (Fin de contrat, démission, licenciement, etc.).
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 7 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 6 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.